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  • Elsa Chauvière

Pénal - Recours sur les modalités d'exécution de la détention provisoire

Par sa décision du 8 février 2019 (n° 2018-763 QPC), le Conseil Constitutionnel a de nouveau contesté l'absence de voie de recours contre une décision d'un juge d'instruction dirigée contre une personne placée en détention provisoire.



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