Mentions légales

1 – Informations légales, sociales et administratives

Forme juridique : affaire personnelle profession libérale.

Code APE : 6910Z Activités juridiques

Barreau : Nantes
SIRET : 848 081 550 00016 

SIREN : 848 081 550
Cabinet d’avocat : Elsa CHAUVIÈRE
Adresse : 3 Rue Maurice Duval
Code postal : 44000
Ville : NANTES
Téléphone : 06 95 98 60 78

2 – Conditions d’utilisation

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Le contenu est, sauf mention contraire, la propriété du cabinet. La reproduction de tout ou partie de ce site, sous quelque forme que ce soit, est interdite.

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Caractère indicatif des contenus et informations publiés dans les pages du site

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D’une façon générale, l’ensemble des contenus et informations des pages du site est rédigé dans le respect des règles de déontologie de la profession d’avocat telles que prévues par le Décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005.

 

Conditions de modification de tout ou partie du contenu et des informations des pages du site

L’avocat se réserve le droit de modifier tout ou partie du contenu et des informations d’une ou de la totalité des pages du présent site, ceci à tout moment et sans notification préalable particulière ou expresse.

4 – Protection des données personnelles 

Les informations collectées sont destinées uniquement à l’usage du cabinet. Conformément à la Loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression, pour toute information vous concernant.

5 – Hébergement 

Ce site Web est hébergé par la société : WIX, Société par actions, domiciliée à Tel Aviv-Jaffa (wix.com).

 

6 – Possibilité de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation qui est le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :

Madame Carole PASCAREL.

- Par voie postale : Médiateur de la consommation de la profession d’avocat, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris

- Par courriel : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr

- En remplissant le formulaire du site internet : http://mediateur-consommation-avocat.fr

 

7 – Politique de confidentialité

Conformément à la Loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation de traitement.

Vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant directement Maître Elsa CHAUVIERE à l’adresse suivante : contact@elsachauviereavocat.com
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur cnil.fr).

8 – Droit des personnes

Maître Elsa CHAUVIERE vous informe qu’elle procède à la collecte de données personnelles vous concernant dans le cadre de la convention d’honoraires. Ces données sont uniquement à destination de Maître ELSA CHAUVIERE.

Vos données ont été obtenues directement auprès de vous dans le cadre de votre convention d’honoraires. Les données relatives à votre identité seront conservées jusqu’à 10 ans conformément aux règlementations en vigueur.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit d’opposition pour motif légitime, droit à la limitation du traitement.

Vous pouvez, pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre courrier à : Elsa CHAUVIERE, 3 Rue Maurice Duval, 44000 NANTES

9 – Protection des données

Maître ELSA CHAUVIERE, en qualité d’avocat, considère comme « confidentielles » les informations de toute nature, écrites ou orales, qu’elle serait amenée à connaître durant l’exécution de sa mission ; l’obligation de confidentialité continuera après expiration des relations contractuelles, aussi longtemps que lesdites informations n’auront pas été rendues publiques.

10 - Photos

Photo portrait prise par Frédéric GALAZZO - libre de droits. 

Photo de la ville de Nantes prise par Thomas JUNILLON - libre de droits.